Les Ordonnances du 16 juin 1828 considérées dans leurs rapports avec la Charte et l'ordre légal

16 juin abolie actes actuellement amende arrêt articles aura autorité chambre charte chef choisir cité citoyens civils clergé Code colléges condamnation congrégation conseil conséquence conservées considère constitution de l'an constitutionnelle contraires corps créer culte déclaration décret dire dispositions doctrines doit donne ecclésiastiques écoles également élèves enfans enseigner établis eût évêques excipe exclusivement exécutive facultés force forme gouvernement illégale institutions jésuites jour jugement jusqu'à l'art l'article l'autorité l'éducation l'enseignement l'état l'exercice l'instruction l'ordonnance l'ordre l'un l'université légalement législatif liberté librement lieu loi du 10 lois LVIII LXII maîtres mars matière membres ment mille ministre Napoléon naturels nécessaire nombre nommé novembre ordonnances papes peine pensions père personne petits séminaires peuvent placées porte portent atteinte pourra pourront pouvoir présente prêtre privilége professeurs publics publique puissance puni règlemens religieux religion royale s'il secondaires septembre sera seront seul souverain suivant surveillance tion TITRE tribunal universitaire véritable vertu villes