 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 pages
..." Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, " par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des " vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évi" dent •d'entrer." Telles furent textuellement les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 624 pages
...déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou . suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°. Que les vaisseaux de la puissance... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil ,T. IX, p. 4;8.... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer , et que tout bâtiment naviguant vers... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil^. IX, p. 478. 7.°... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5. Que les vaisseaux de la Puissance... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...f\)que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisament proches un danger évident d'entrer s 5) que les principes servent de règle... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...déterminer ce qui caractérise un port, bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec...principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des prises. Et Sa dite JMaj. Impériale et Royale Apostolique ayant... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ±o. Que de part et d'autre on continuera d'observer la neutralité la plus exacte, et tiendra la main... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 
