Des noms de noblesse et des titres nobiliaires, spécialement depuis la Révolution |
Common terms and phrases
1er mars 259 du Code actes de l'état-civil anoblis armes armoiries avaient baron c'était camériers cassation Chambre changements de noms charte de 1814 chevalerie civil Code pénal collation compétence Conseil du sceau constitue Cour d'actes de l'état-civil décret devant dignité distinction honorifique Dreux-Brézé Emile Moreau femme féodalité fief génitif gentilshommes HÉDOUIN héréditaire judiciaire l'adoption l'article l'autorisation l'empereur l'Empire l'origine l'usurpation des titres LALLIER langue d'oïl Légion d'honneur législation lettres patentes Louis XVIII LOYSEAU majorats majorats de propre mari matière nobiliaire ment ministère public Napoléon Ier nobles nom de famille nom patronymique noms honorifiques ordonnance pair pape Particule dite Nobiliaire personne porter le titre possession pouvait premier Empire préposition privilèges propriété puni qualité question rectification règles Révolution roturiers sceau des titres seigneur serait seul siècle souverain syllabe ticule tion titre de prince titre étranger titres conférés titres de noblesse titres nobiliaires Traité des Ordres transmissible transmission tribunal usurpations vicomte
Popular passages
Page 87 - Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartiendrait pas, sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans.
Page 88 - Le tribunal ordonnera la mention du jugement en marge des actes authentiques ou des actes de l'état civil dans lesquels le titre aura été pris indûment ou le nom altéré. Dans tous les cas prévus par le présent article, le tribunal pourra ordonner l'insertion intégrale ou par extrait du jugement dans les journaux qu'il désignera.
Page 59 - Légion d'honneur, des généraux commandant une division ou un département, des archevêques, des évêques, des présidents de consistoire, des membres de la cour de cassation, de la cour des comptes et des cours impériales...
Page 37 - Il est vrai que les titres de comte et de marquis sont tombés dans la poussière par la quantité de gens de rien et même sans terre qui les usurpent , et par là tombés dans le néant ; si bien même que les gens de qualité qui sont marquis ou comtes (qu'ils me permettent de le dire) ont le ridicule d'être blessés qu'on leur donne ces titres en parlant à eux.
Page 65 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 68 - France. 2. Lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Légion d'honneur, et auront obtenu des lettres -patentes conformément à l'article précédent, le petit-fils sera noble de droit, et transmettra la noblesse à toute sa descendance.
Page 51 - La sotte vanité nous est particulière. Les Espagnols sont vains, mais d'une autre manière ; Leur orgueil me semble, en un mot, Beaucoup plus fou, mais pas si sot.
Page 39 - Majesté défend à toutes personnes de prendre le titre d'écuyer et de s'insérer au corps de la noblesse, s'ils ne sont issus d'un aïeul et père qui aient fait profession des armes ou servi au public en quelques charges honorables, de celles qui par les lois et mœurs du royaume, peuvent donner commencement de noblesse...
Page 125 - Ier mars 1808 et à la commission du sceau, établie par l'ordonnance du 15 juillet 1814». Article 6. « II délibère et donne son avis : « 1° Sur les demandes en collation, confirmation et reconnaissance de titres que nous aurons renvoyées à son examen ;
Page 87 - Sera puni d'une amende de 500 fr. à 10,000 fr. quiconque, sans droit et en vue de s'attribuer une distinction honorifique, aura publiquement pris un titre, changé, altéré ou modifié le nom que lui assignent les actes de l'état civil.