 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - Fronde - 1848 - 540 pages
...au conseil d'Estat du roy tenu à Ponthoise, le 17e jour d'aoust 1652. » « Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , au premier des huissiers de nostre conseil ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'arrest , dont... | |
 | 1847 - 1216 pages
...à ladite maîtrise, après leur renonciation; et pour que la délibération des deux objet» ciou sergent sur ce requis, salut. Comme le jour et datte des présentes, veu par nostre cour de parlement la recjueste présentée par les eschevins de la ville de Reims, contenant que le... | |
 | Ernest Semichon - Aumale (France) - 1862 - 646 pages
...octobre 1666. Signé : PHELYPEAU. Mandement puur l'exécution, 1666, 2l octobre.— Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos conseils, ou autre huissier, ou sergent sur ce requis ; nous te mandons et commandons par ces presentes... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...vingt-huitième jour d'octobre mil six cent soixante et quatorze. Signé, COLBERT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par... | |
 | Benjamin Vaurigaud - Brittany (France) - 1870 - 486 pages
...estant, tenu à Fontaine-Bleau , le 19 juin 1661. Signé : DE LOMÉNIE. • « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre : au premier des huissiers de nostre conseil, ou sergent royal sur ce requis, voulant faire exécuter selon sa forme et teneur l'arrest... | |
 | Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1870 - 468 pages
...tenu au camp devant Besançon, le quinzième de may 1674. Signé : COLBEHT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par... | |
 | Aunis (France) - 1884 - 464 pages
...Original sur papier libre ; bibliothèque de Cognac, fonds divers, carton n« 9. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre grand conseil, en ce quy est exécutoire à notre cour et suitte, et hors d'icelle au premier nostre... | |
 | Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - Cotentin (France) - 1880 - 610 pages
...25 déceinlire, 17^5, la cour, au nom du roi, rendit le décret suivant : « Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de noire cour ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis cejourd'huy, sur la requeste présentée... | |
 | Poitou (France) - 1883 - 928 pages
...Jonquières pendant les guerres, enregistrées en Parlement le 14 janvier 1616 3. Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. Au premier des huissiers de nostre cour de parlement ou aultre nostre huissier ou sergent sur ce requis, salut. Gomme le jour et dattes des présentes veu... | |
| |
Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis. 
