 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
..., pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin , parle son des cloches ; qu'on ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. » Dans des temps de troubles et de révolte, l'usage des c-loches peut être dangereux; mais dans... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son de» cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...fervice divin par le fon des cloches. On ne pourra les fonner, pour toute autre caufe, fans la permiflion de la police locale. 49) Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques fe concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...les fidèles au service divin par le son 364 des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autr» cause, sans la permission de la police locale. 49....gouvernement ordonnera des prières publiques , les Evêques se concerteront avec le Préfet et la Commaudant militaire du lieu , pour le jour , l'heure... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...pour régle*la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonne des prières publiques , les évêques se concertent avec le préfet... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute aulre cause sans la permission de la police locale. 49....gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu, pour le jour, l'heure... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XL1X. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvëques se concerteront avec le... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...fut pour régler la manière d'appeler le*, fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la p lire (orale. XLIX. 1. m •.;'!•• le gouvernement ordonnera des prières publique», 1rs évèi|ues... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...le préfet pour régler la manière d'appeler le» fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvèques se concerteront avec le... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
