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" Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 129
1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...toutes les Russies, «es héritiers et ta successeurs à perpétuité. SM 1. se réserve de donner i ctt de leur choix, en prenant les ordres du ministre de...Avril, 1815. Au palais de l'Elysée, le 27 Avril, 1 ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, conformément au protocole usité et consacré pour...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...par le traité signé le même jour entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une. administration distincte , l'extension intérieure...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement...les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétùité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...par le traité signé le même jour entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs a perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution,...l'empereur de- toutes les Russies, ses héritiers et se» successeurs à perpé( 335 ) tûité. SMI se reserve Je donner à cet Etat, jouissant «l'une'...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni A l'empire cie Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution...pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les ftussies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se1 réserve «le donner à cet Etat...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...dont il a été autrement disposé dans Jes articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par SM' 1 Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. SMJ se réserve...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 864 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie, il y sera lié irrévocablement...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...l'Empereur d'Autriche, et des provinces dont il a été autrement disposé en vertu des articles ci- dessus, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale Se réserve de donner à ces Etats , jouissant d'une administration distincte, l'extension...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...entre SM l'Empereur de toutes les Russies et SM le Roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. 11 y sera lié irrévocablement par sa constitution,...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état, jouissant d'une A administration distincte, l'extension intérieure...
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