Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 21

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A. Picard, 1899
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 145 - Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement *. ART.
Page 145 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.
Page 169 - Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique , procédera à l'institution de l'évêque nommé ; et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain, le plus ancien évêque de la province conférerait l'institution.
Page 278 - Paris, a cru si sagement devoir absolument s'interdire toute administration spirituelle de cette église, malgré l'invitation du chapitre. Nous ne rappelons pas qu'il est inouï dans les annales ecclésiastiques qu'un prêtre nommé à un évêché quelconque, ait été engagé par les vœux du chapitre à prendre le gouvernement du diocèse avant d'avoir reçu l'institution canonique : nous...
Page 283 - Recevez l'assurance de mon profond respect et de la parfaite reconnaissance avec laquelle j'ai l'honneur d'être, Monseigneur, de Votre Grandeur le très humble et obéissant serviteur.
Page 324 - Vous êtes le seul évêque sur qui j'aie reçu des plaintes. Vous entretenez ici des divisions. Au lieu de fondre les partis, vous distinguez encore entre les constitutionnels et les inconstitutionnels. Il n'ya plus que vous en France qui se conduise ainsi. Vous voulez la guerre civile. Vous l'avez déjà faite; vous avez trempé vos mains dans le sang français. Je TOUS ai pardonné, et roua ne pardonnez pas aux autres, misérable!
Page 321 - Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 1806, les membres de l'Université impériale, lors de leur installation , contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant.
Page 169 - L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain...

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