L'auteur et l'éditeur déclarent réserver leurs droits de reproduction et de traduction à l'étranger. Ils poursuivront, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toutes contrefaçons ou toutes traductions faites au mépris de leurs droits. Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (direction de la librairie) en 1866. PARIS, TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON, IMPRIMEUR DE L'EMPEREUR, RUE GARANCIÈRE, 8. DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE ου THÉORIE DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE PAR M. FAUSTIN HELIE MEMBRE DE L'INSTITUT, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION |