Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du social, 1331-2000Ce recueil de textes juridiques français (et européens) retrace sept cent ans d'histoire parfois mouvementée en matière d'action sanitaire et sociale. Il montre comment la politique d'action sociale que nous connaissons aujourd'hui s'est construite au cours des siècles à partir de la notion de solidarité. Les textes juridiques sont classés suivant différents thèmes : histoire des institutions, droits de l'Homme, droits de la santé, droit du travail et droit social. Par ailleurs de nombreuses tables permettent au lecteur de rechercher les documents suivant un ordre chronologique, thématique, par mots clefs ou par sigles. Une dernière table permet d'effectuer la concordance entre les lois cités ou reproduites dans les documents et leur codification après publication dans le code de l'action sociale et de la famille. |
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Pupilles de la Nation loi du 27 juillet 1917 au jo du 29 juillet 1917
Contents
Préface | 7 |
Les tables de recherche | 12 |
Mode demploi | 15 |
Histoire des institutions | 21 |
Droits de lhomme | 73 |
Droit de la santé | 129 |
Droit du travail | 225 |
Droit social | 289 |
Table chronologique des documents | 387 |
Table thématique des documents | 405 |
Droit de la Santé Loi instituant des sanato lapplication des lois dassistance | 409 |
Droit social Décret relatif au titre dassistants Loi de finances pour 1945 quotient familial | 416 |
Table des sigles | 422 |
Common terms and phrases
administrative août arrêté articles associations assurer aura auront avril ayant caisses charge Circulaire Code collectives comité commerce communes compte conditions Conseil consultatif contrôle Convention cours création créé d'hygiène décembre déclaration décret demande département dépenses destinés déterminées direction dispositions Document doit domicile donner durée écoles économique également employés enfants établissements état famille femmes février fixées fonctions fonds formation forme général heures humain importante institutions janvier jour juge juillet juin l'article l'assistance l'État l'homme législation liberté lieu livre livret lois lutte maisons maladie mars médecine membres ment mesures mineurs ministre mise mois moyens nationale nature nécessaires octobre Ordonnance organisation ouvriers particulier peine personnes peuvent place police portant pourra pourront préfet premier présente présente loi prévues pris privés produits profession professionnelle protection public rapport recherche règlement relative s'il salariés sanitaire santé publique secours Sécurité sociale sera seront service siècle société soins spéciale suivant texte tion titre traitement travail travailleurs
Bibliographic information
| Title | Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du social, 1331-2000 Actions sociales Actions sociales: Séries référence et société Collection Actions Sociales, ISSN 1269-8377 Collection Actions Sociales. Référence, ISSN 1624-9763 |
| Author | Vincent-Pierre Comiti |
| Editor | Vincent-Pierre Comiti |
| Publisher | Esf Editeur, 2002 |
| ISBN | 2710114984, 9782710114987 |
| Length | 430 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |