 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confe' ddration rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...plénipotentiaires refpectifs o figné le prêtent traité et y ont appofé le cachet • leurs armes. Fait à Vienne le 7 Juin, l'an de grâce 1815. (LS) Le Prince DZ HARDENEERG. (LS) Le Baron DE HUMBOLDT. (LS) Le Comte CHARLES AXEL DE LÖWENHIEI. Nous premier Plénipotentiaire... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...pavillon Anséalique que des ports Anséaliques au Brésil sous le pavillon de ces mêmes Puissances. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur comme s'il se trouvait littéralement inséré dans la Convention signée aujourd'hui, il sera ratifié... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...force contre la France en vertu de leurs engageinens avec SM l'empereur de tontes les Russies. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot л mot dans le concert signé aujourd'hui et sera ratifié en même teins. En foi... | |
 | David Urquhart - Europe - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit... | |
 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil... | |
 | David Urquhart - Great Britain - 1836 - 630 pages
...permettre à aucun batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...îi ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin . l'an... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26. Juin, l'an... | |
 | World history - 1838 - 1246 pages
...c'est-à-dire, à nu permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833.... | |
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Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. 
