...château des Tuileries, le j Juillet 1814. LO UIS , par la grâce de Dieu, Roi DE FRAKCEET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal ^chevalier , chancelier de France, le sieur Daml»-ay ; • Sur ce qui nous a été exposé que le sieur Peter Evers , capitaine de navire...

...spécialement les droits des tiers, qui, en aucun cas , ne doivent être compromis. A ces causes, et ouï le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Toutes les inscriptions sur...

...faits dans les personnes rassurera tous ceux qui pou voient en craindre, et devenant comme le tvpe des changemens qui nous resteront à faire , suffira...amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, commandeur de nos ordres, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. Ier. La...

...tribunaux de notre royaume, parce que le très-petit nombre de changemens que nous aurons faits dans les personnes , rassurera tous ceux qui pouvaient en craindre...faire, suffira presque pour les produire. A ces causes, etc., nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i." La cour de cassation restera telle qu'elle...

...personnes rassurera tous ceux qui pouvoient en craindre, et devenant comme le tvpe des diangemens. qui nous resteront à faire, suffira presque pour...amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Danibray., commandeur de nos ordres, JNous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier....

...aux troubles dont le mode surtout de perception des droite réunis'a été la cause on le prétexte. A ces causes, sur le . rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France, le sieur Dambray, et de l'avis de notre conseil. Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons...

...tiibunanx de notre royaume, aicc que le tri s-jietit nombre de cliangemens que nous aurons faits dans ?s personnes rassurera tous ceux qui pouvaient en craindre, et devenant comme le type des changement qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire. A ces causes, sur le rapport...

...grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , à tous ceux qui ses présentes lettres verront , salut. Sur le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Damtray ; Vu notre ordonnance du 28 de ce mois , Nous avons nommé et nommons Directeur de notre...

...ivnveneront ce criminel espoir pat l'inattaquable force d'une union indestructible. A ces causes , oui le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur Dambray, comuiamlcur de nos ordres ,el de' l'avis de uolre conseil; nous ayons ordonne et ordonnons...

...renverseront ce criminel espoir par l'inattaquable force d'une union indestructible. A ces causes , ouï le rapport de notre amé et féal chevalier , chancelier de France , le sieur Dambray , commandeur de nos ordres , et de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons...