 | France - 1818 - 692 pages
...cantonal. 1 2. Dans les cantons composés de plusieurs communes , cet examen et cette désignation auront lieu au chef-lieu de canton, en séance publique,...sous-préfet, assisté des maires du canton. Dans les cantons composés d'une commune ou d'une portion de commune , le sous-prçfet sera asMité du maire... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...désignation, jar le sort, du Contingent cantonal. mânes, cet examen et cette désignation auront lieu au chef-lieu de canton, en séance publique,...sous-préfet , assisté des maires du canton." Dans les cantons composés d'une commune ou d'une portion de commune, le sous-préfet sera assisté du maire... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...cantons composés de plusieurs communes , cet examen et ci-lté désignation auront lieu au chef-Jieu de canton, en séance publique, devant le sous-préfet , assisté des maires du canton. Daus les cantons composés d'une commuueon d'une portiou de commune, le sous-préfet sera assisté... | |
 | 1832 - 482 pages
...composes de plusieurs commune.-: , l'es amen des tableaux de recensement et le tirage art sort auront lieu au chef-lieu de canton, en séance publique,...qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet sera assiste du maire et de ses adjoints. Le tableau sera lu à hante voix. Les jeunes gens, leurs... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...cantons composés de plusieurs communes, Fexamen des tableaux de recensement et le tirage au sort auront lieu au chef-lieu de canton, en séance publique,...qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-préfet sera assisté du maire ettle ses adjoints. Le tableau sera lu à haute voix. Les jeunes gens , leurs... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...plusieurs communes , l'examen des tableaux de recensement et le tirage an •ort auront lieu an chef-lien de canton , en séance publique, 'devant le sous-préfet,...des maires du canton. Dans les communes qui forment nn ou plusieurs cantons , le sons-préfet sera assisté du maire et de ses adjoints. Le tableau sera... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...cantonal. 12. Dans les cantons composés de plusieurs communes cet examen et cette désignation auront lieu au chef-lieu de canton, en séance publique,...sous-préfet assisté des maires du canton. Dans les cantons composés d'une commune ou d'une portion de commune, le sous-préfet sera assisté du maire... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1836 - 572 pages
...auront liea au chef-lieu de canton, en stance publique, devant le sous-prefet, assiste des inairrs du canton. Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-pre'fet sera assisttS du maire el de ses adjoints. Le tableau sera lu a haute voix. Les jeunes... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...cantonal. is. Dans les -cantons composés de plusieurs communes , cet examen et cette désignation auront lieu au chef-lieu de canton , en séance publique,...sous-préfet, assisté des maires du canton. Dans les cantons composés d'une commune ou d'une portion de commune, le sous-préfet sera assisté du maire... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...au sort auront lieu au chef-lieu de canton , en se'ance publique , devant le sous-pre'fet , assiste des maires du canton. Dans les communes qui forment un ou plusieurs cantons, le sous-pre'fet sera assiste' du maire et de ses adjoints. Le tableau &cra lu à baute voix. Les jeunes... | |
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Dans les cantons composés de plusieurs communes, l'examen des tableaux de recensement et le tirage au sort auront lieu au chef-lieu de canton, en séance publique, devant le souspréfet, assisté des maires du canton. 
