| France treaties - 1802 - 498 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la dispositiou des évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires au culte , sont mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...paroissiales, et autres non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare qui nielle ni se» successeurs, ne troubleront en aucune manière les... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront eu aucune manière les... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...autres, non aliénées, nécessaires au culte , seront mises à la disposition des évêques. i3°. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière,... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les... | |
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