 ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...  Annales maritimes et coloniales - Page 1671818Full view - About this book
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre pf aisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre... | |
 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est noire plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ilsjes fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux,...maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujet» ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre plaisir ;... | |
 | 1815 - 520 pages
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours... | |
 | 1815 - 452 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à... | |
 | Paris (France) - 1815 - 456 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux,...nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...Tuileries, le douzieme jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1816, et de notre regne le vingt-unieme. Si donnons en mandement, à nos cours et tribunaux,...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et... | |
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