 Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes...  Annales maritimes et coloniales - Page 1391818Full view - About this book
 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...publiés et afhchésdans chaque commune, el dans les formes prescrites [>ar les art. 63 el 6} du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera...tableaux, et à la désignation par le sort du contingent cantonn.il. 12. Dans les cantons composés de plusieurs communes, cet examen et celte désignation... | |
 | 1718 - 380 pages
...et dans les formes prescrit1 9 par les art. 63 et 6} du Code civil. Un avis publié dans les menu * formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera...tableaux, et à la désignation par le sort du contingent cantonnai. 12. Dans les cantons cmnpose's de plusieurs communes, cetexamm et cette, désignation auront... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
...publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis , publié dans les mêmes formes ,...désignation , par le sort, du contingent cantonal. I 2. Dans les cantons composés de plusieurs communes, cet examen et cette désignation auront lieu... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...et affichés dans chaque commune, et dans les, formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes formes, indiquera...et heure où il sera procédé à l'examen desdits tabfeaux,, et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal. 12. Dans les cantons composés... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes for- numéros, pourrontètre appelés à faire, où il sera procédé à l'examen desdits tableaux , et à la désignation, parle sort, du contingent cantonal. conseil de révision se transportera dans les chefs-lieux d'arrondissement... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...et afficbés dans cliaque cominuue , et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes formes , indiquera...désignation, par le sort, du contingent cantonal. j b 12. Dans les cantons composés de plusieurs communes , cet examen et ci-lté désignation auront... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes formes, indiquera...l'examen . desdits tableaux, et à la désignation, jar le sort, du Contingent cantonal. mânes, cet examen et cette désignation auront lieu au chef-lieu... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...dans chaque commune , et danslt-s formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. — Cn avis, publié dans les mêmes formes, indiquera les lieu , jour et heure où il sera procédé à I examen desdi|s lableaux et à la désignation , par le sort. du contingent cantonal. is. Dans les... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...commune et dans les formes prescrites par les ;trlicles 63 et 64 du Code civil. Un avis public d;ms les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure...désignation , par le sort, du contingent cantonal. 9. Si dans Гпп des tablean* de recensera en t des années précédentes , des jeune.-! gens ont... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...par les articles 63 et n'4 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les Heu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits...désignation , par le sort, du contingent cantonal. g. Si dans l'un des tableanx de recensement des années précédentes , den jennes gens ont élé omis... | |
| |
