Annales maritimes et coloniales, Volume 1Imprimerie Royale, 1818 - France |
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Common terms and phrases
accordé activité administrateurs année appelés articles aura auront AVONS ayant bataillon bâtimens brevet canton capitaine cent certificat chargé chef choix classe colonies commandant commerce commissaires commune compagnies comptes COMTE conformément conseil consul contingent corps cours d'après d'état au département d'état-major date délivré demande département dernier désignés destination déterminé directeur direction dispositions donner douanes élèves employés établir état fera fils fixé fonds forme française garde général grade guerre Havre Idem indiqués janvier jeunes gens jeunes soldats jour jugement juillet l'administration l'armée l'article l'école l'exécution l'ordre légion lettres lieu lieutenans liste lois LOUIS maire marine maritime marque mars ment militaire mille ministre secrétaire d'état mise modèle mois nombre nomination nommés novembre officiers ordres paiement pendant pièces places port poudres pourra pourront préfet premier présente ordonnance rapport réclamant réglement relatives royal second sera seront service Signé solde suit suivant tableau tion TITRE traitement vaisseau Voyez
Popular passages
Page 167 - ... conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 240 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 138 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 518 - Que cette union, d'autant plus réelle et durable, qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Page 518 - ... à leurs rapports et intérêts communs, union devenue plus forte et indissoluble par les liens de fraternité chrétienne que les souverains ont formés entre eux ; 2°...
Page 139 - Sur la déclaration à laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal.
Page 146 - ... autres que celles déterminées par la présente loi, ou qui aura donné arbitrairement une extension quelconque, soit à la durée soit aux règles ou conditions des appels, des engagements ou...
Page 527 - ... tels que ceux que la France avait contractés, le Roi a senti qu'elle était redevable de ce nouveau genre de gloire à la force des institutions qui la régissent, et il voit avec joie que l'affermissement de...
Page 518 - France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Page 196 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.