 Les lettres ordinaires ou chargées, les- journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, maî adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...  Recueil des traités de la France - Page 53by France - 1880Full view - About this book
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ... Les lettres ordinaires,... | |
 | France - Law - 1850 - 914 pages
...ordinaires ou chargées, les journaux, gazette, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai,...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour ies poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...les échantillons de marchandises, journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés divers, mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai,...l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le prix auquel l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Quant à ceux... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...64. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'Office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre Office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...8999. Les lettres mal adressées ou mal dirigées sont sans aucun délai réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur a livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...64. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront , sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre office. Quant aux lettres adressées à des destinataires ayant changé... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun déte! , réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,...et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces leltresen compte a l'autre office. Quant aux lettres adressées a des destinataire« ayant changé... | |
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