...publicite de ces actes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitions militaires, et dans tous les autres...

...droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel , soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...

...droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...

...et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre...dans tous les autres cas, ils ne pourront pas être assujettis pour leurs propriétés soit mobilières, soit immobilières, à d'autres charges, exactions...

...V. Les Belges dans les Iles Sandwich, et les Hawaiiens en Belgique, seront exempts de tout service, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou millices nationales, et ils ne pourront pas être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou...

...seront soumis aux mêmes conditions im- 1S43 posées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre...dans tous les autres cas, ils ne pourront pas être assujettis pour leurs propriétés soit mobilières, soit immobilières à d'autres charges, exactions...

...et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les armées de...dans tous les autres cas, ils ne pourront pas être assujettis pour leurs propriétés soit mobilières , soit immobilières, à d'autres charges , exactions...

...et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre...dans tous les autres cas , ils ne pourront pas être assujettis pour leurs propriétés soit mobilières, soit immobilières , à d'autres charges , exactions...

...et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les armées de...dans tous les autres cas, ils ne pourront pas être assujettis pour leurs propriétés soit mobilières , soit immobilières, à d'autres charges , exactions...

...les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions militaires; et, dans tous les autres...