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" Le testament devra être signé par les témoins ; et néanmoins, dans les campagnes, il suffira qu'un des deux témoins signe, si le testament est reçu par deux notaires, et que deux des quatre témoins signent, s'il est reçu par un notaire. "
Précis de médecine légale - Page 133
by Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - 1921 - 752 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Administrative law - 1830 - 638 pages
...formalité, à peine de nullité; qu'à la vérité l'art. <)-•'( porte < que, dans les campagnes, il suffira qu'un des deux témoins signe , • si le testament est reçu par deux notaires, et que deus des quatre lé» moins signent, s'il est reçu par un notaire. » ; mais que cette disposition...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...recu par deux notaires , et que «Jeux des quatre témoins signent , s'il est reçu par un notaire. 975. Ne pourront être pris pour témoins du testament...par acte public , ni les légataires , à quelque titre qu'ils soient , ni leurs parens ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement , ni les...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...Article 974- I'0 testament devra être signé par ks témoins j et néanmoins , dans les campagnes, il suffira qu'un des deux témoins signe , si le testament...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. Ordonnance de j 735, art. 45. Tit. H. Donations et Testament. rgi fcs légataires , à quelque litre...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...testament est recu par deux notaires, et que deux des témoins signent, s'il est reçu par un notaire. 975. Ne pourront être pris pour témoins du testament par acte public , ni les légataires, à quelque titre qu'ils soient , ni leurs parens ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement , ni les...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...et néanmoins, dans les campagnes , il » suffira qu'un des deux témoins signe, si le testa» ment est reçu par deux notaires; et que deux des » quatre témoins signent, s'il est recu par un no» taire. » L'article 45 de l'ordonnance voulaitaussi que dam les villes et bourgs fermes...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...testament devra être signé par les témoins ; et néanmoins , dans les campagnes , il suffira qu'un de« deux témoins signe , si le testament est reçu par...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. Je ces principei conservateurs , sans tomber dan« un arbitraire шч conciliable атес le droit...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...М^П'Ч . 9?4' ^е testament devr.i être signé par les témoim ï et néanmoins, dans les campagne.r, , il suffira qu'un des . , deux témoins signe , si...témoins signent , s'il est reçu par un notaire. 97$. Ne pourront être pris pour témoins du testament par acte piitilic , ni les légataires , à...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
..., dit l'art. 974 - '' « devra être signé par les Témoins ; néan» moins , dans les campagnes, il suffira qu'un » des deux Témoins signe , si le testament » est reçu par deux notaires; cl que deux » des quatre Témoins signent , s'il est reçu » par un notaire •• . On il s'agit...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - Civil law - 1825 - 898 pages
...être e¡6n¿ риг le dcdve qu'il im «ait ou ne peut signer, il notaire. ч1 'i. Ne pourront fin1 pris pour témoins du testament, par acte public, ni les légataires, à quelque litre qu'il* noient, ai leur» parons ou allié* jusqu'au quatrième dcgn'incluïivement, ni les clercs des...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1826 - 876 pages
...acte public devront être signés par les témoins, et que, néanmoins, dans les campagne», il suffit qu'un des deux témoins signe, si le testament est reçu par deux notaires, et que deux des qnatre signent, s'il est repu par un seul notaire; — Qu'il suit de là, que les trois articles du...
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