 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...FRANÇAISE, le 20 pluv. an IX (g févr. 1801). Du 28 ventôse an IX. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le...proposition faite par le Gouvernement le 26 dudit moÍ8,en comité secret, communiquée au Tribunal le même jour. DÉCRET. Le traité dont lu teneur... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...cultes. Du 18 germinal an X. (Bulletin des lois, 11°. l344.) Au NOM vu PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le i5 dudit mois, communiquée... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...naucc ne paieront point de contribution ; du 19 ventose an g. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République le...décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 ventose an 9 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 9 dudït mois , communiquée... | |
 | Morbihan (France) - 1804 - 292 pages
...fabrication et la vérification des Monnaies. Du 7 Germinal. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier consul , proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le corps législatif, 7 germinal an n. Conformément a la proposition faite par le gouvernement le 1g ventose , communiquée... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...portant création de la Légion d'Honneur, du 29 floréal an 10. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République le...décret suivant , rendu par le corps législatif le 29 floréal an 10 , conformément à la proposition faite par le gouvernement, le z5 dudit mois, communiquée... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Légion d'honneur , du 29 floréal an i0 , B. ipa , n'J i604. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps-Législatif le 29 floréal an i0 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Successions. Du i4 Floréal an XI. ( Bulletin des lois , n". 278. ) 'AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République le...décret suivant , rendu par le Corps législatif, le 14 floréal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement , le g du même mois ,... | |
 | 1807 - 324 pages
...villef de Charleroy et de Bruxelles. Du 14 Floréal an XI. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. BONAPARTE , premier Consul , proclame loi de la République le...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 14 floréal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 8 floréal , communiquée... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...lai relative à V exercice de la médecine. Du ig ventés?AU NOM DU PEUPLE FRANÇOIS. « Bonaparte, premier consul , » proclame loi de la république...décret suivant, rendu par » le corps législatif, le 1g ven» lôse an XI , cou formé m eut à » la proposition faite par le gour » vermeil le 7 du même... | |
 | Louis Rondonneau - Tobacco - 1809 - 202 pages
...12 de la République française. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul , FROCI.AME Loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif 'le 5 ventose an 12, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le a^ pluviose précédent,... | |
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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le... 
