Notice historique sur les ordonnances du 16 juin 1828 d'après les pièces officielles jusqu'ici inédites

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J.B. Pelagaud et Cie, 1846 - 227 pages
 

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Page 36 - Buonaparte, deux ministres le font faire à la monarchie légitime; tous les deux rivalisent de zèle pour exterminer le sacerdoce dans sa racine et pour accomplir ainsi l'œuvre de la Révolution.
Page 33 - Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles seront établies seront déterminés par nous d'après la demande des Archevêques et Evê-.
Page 32 - Le nombre des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques , instituées par l'ordonnance du 5 octobre 1814 , sera limité dans chaque diocèse, conformément au tableau que, dans le délai de trois mois, à dater de ce jour, notre ministre secrétaire d'État des Affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation.
Page 33 - Les élèves qui se présenteront pour obtenir le grade de bachelier ès-lettres ne pourront, avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu'un diplôme spécial, lequel n'aura d'effet que pour parvenir aux grades en théologie; mais il sera susceptible d'être échangé contre un diplôme ordinaire de bachelier èslettres , après que les élèves seront engagés dans les ordres sacrés.
Page 30 - Que parmi les établissements connus sous le nom d ! 'écoles secondaires ecclésiastiques, il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution, en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l'état ecclésiastique ;
Page 31 - Que ces huit établissements sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non légalement établie en France ; « Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 31 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation...
Page 82 - Majesté aime surtout que nous remplissions auprès d'elle, celui de lui faire connaître la vérité sans déguisement, si nous lui taisions les autres funestes conséquences que ces Ordonnances peuvent avoir pour la Religion. Pasteurs du troupeau de Jésus-Christ, notre sollicitude ne doit pas se borner à former les guides qui seront destinés à le conduire , sous notre direction , aux pâturages de la vie éternelle. Le soin du bercail tout entier nous regarde, et ce...
Page 34 - La répartition de ces 8000 demi-bourses entre les diocèses sera réglée par nous sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses.

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