 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...pour la troisième, au tiers pour la quatrième. 35 Titre III. Des édifices des cultes. Art. 12. Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | 1905 - 844 pages
...édifices des cultes. Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nul ion et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | 1905 - 372 pages
...après la promulgation de la présente loi. TITRE III DES ÉDIFICES DU CULTE Art. 12. — Les édif1ces qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 gen1rnal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales,... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...établissements publics, mais aussi le texte nouveau de l'art. 10. Ce texte vise exclusivement les édifices « qui ont été mis à la disposition de la nation » — et par là, il faut entendre — c'est ce qui résulte des travaux préparatoires — les biens que le... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1909 - 670 pages
...après la promulgation de la présente loi. T i TR r. 1 1 1 Des édifices ,les ndles. ART. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évécl,és, presbytères,... | |
 | Economics - 1906 - 552 pages
...an après la promulgation de la présente loi. TITRE III Des édifices des cultes. ART. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...2108; Sénat, p. 1599.; > TITRE III • Des édifices des cultes. ART. 12 (ancien art. 10). — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...an après la promulgation de la présente loi. TITRE III Des édifices des cultes. Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...an après la promulgation de la présente loi. TITRE IE. DES ÉDIFICES DES CULTES. Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
 | Art - 1906 - 510 pages
...dispositions essentielles du titre III de la loi, relatif aux édifices des cultes : Art. 12. — Les édifices qui ont été mis à la disposition de la...l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères,... | |
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Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés,... 
