 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...puis des associations prévues à l'article 12, savoir : l'archevêché et les óvédiés, pendant une période de deux années; les presbytères dans les communes où résidera le ministre du culte et les grands séminaires, pendant cinq années à partir de la publication du présent décret. Les... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...culte, puis des associations prévues à l'article 13, savoir: les archevêchés et évêchés pendant une période de deux années; les presbytères dans...théologie protestante, pendant cinq années à partir 50 de la promulgation de la présente loi. Titre IV. Des associations pour l'exercice des cultes. Art.... | |
 | 1905 - 372 pages
...culte puis des associations prévues à l'article 1 3, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. . Les établissements et associations sont soumis, en ce qui concerne ces édif1ces,... | |
 | 1905 - 844 pages
...culte, puis des associations prévues àl'article 13, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. (A suivre.) — Union de prières pour les malades, sous le patronage de saint Raphaël... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...culte, puis des associations prévues à l'article 11, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une période de deux années, les presbytères, dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. Les établissements et associations sont soumis, en ce qui concerne ces édifices, aux... | |
 | André Lebon - France - 1906 - 698 pages
...puis des associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et les évêchés pendant une période de deux années; les presbytères dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. Les établissements et associations sont soumis, en ce qui concerne ces édifices, aux... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...culte, puis des associations préTues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évôchés pendant une période de deux années ; les presbytères dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. Les établissements et associations sont soumis, en ce qui concerne ces édifices, aux... | |
 | Paul Sabatier - Catholic Church - 1906 - 206 pages
...puis des associations prévues à l'article 13, savoir: les archevêchés et les évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. Les établissements et associations sont soumis, en ce qui concerne ces édifices, aux... | |
 | France - 1906 - 1180 pages
...culte, puis des Associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. « Les établissements et Associations sont soumis, en ce qui concerne ces édifices,... | |
 | André Lebon - France - 1906 - 706 pages
...puis des associations prévues à l'article 13, savoir : les archevêchés et les évêchés pendant une période de deux années ; les presbytères dans...pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. Les établissements et associations sont soumis, en ce qui concerne ces édifices, aux... | |
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... pendant une période de deux années ; les presbytères dans les communes où résidera le ministre du culte, les grands séminaires et facultés de théologie protestante pendant cinq années à partir de la promulgation de la présente loi. 
