 ... détachement de gendarmerie et de la garde nationale du canton, la recevoir sur la limite du département. Chaque sous-préfet viendra pareillement la recevoir sur la limite de son arrondissement. Les maires des communes l'attendront, chacun sur la...  Annales Dauphinoises - Page 3301904Full view - About this book
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...arrondissement. Les maires des communes l'attendront , chacun sur la limite de leurs municipalités respectives. Ils seront accompagnés de leurs adjoints , du conseil...municipal et d'un détachement de la garde nationale. A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune, toutes les cloches sonneront ; si l'église se trouve... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...arrondissement. Les Maires des communes l'attendront chacun sur la limite de leurs municipalités respectives ; ils seront accompagnés de leurs adjoints, du conseil municipal , et d'un détachement de la garde nationale23. A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune , toutes les cloches sonneront. Si l'église... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...pareillement la recevoir sur la limite de son arrondissement. Ae leurs municipalités respectives : ils seront, accompagnés de leurs adjoints , du conseil municipal , et d'un détachement de la £*a.rd e nationale. 2Û5. A l'entrée de l'empereur dans chaque commune , toutes les cloches sonneront.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...maires des communes l'attendent , chacun sur la limite de leurs municipalités respectives ; ils sont accompagnés de leurs adjoints, du conseil municipal et d'un détachement de la garde nationale. 456. 'A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune, tontes les cloches sonnent; si l'église se trouve... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...arrondissement. Les maires des communes l'attendront chacun sur la limite de leurs municipalités respectives : ils seront accompagnés de leurs adjoints , du conseil...municipal , et d'un détachement .de la garde nationale. 23. A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune, toutes les cloches sonneront. Si l'église se trouve... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...arrondissement. Les maires des communes l'attendront chacun sur la limite de leurs municipalités respectives : ils seront accompagnés de leurs adjoints , du conseil...municipal , et d'un détachement de la garde nationale. 2Î. A l'entrée de l'empereur dans chaque commune, toutes les cloches sonneront. Si l'église se trouve... | |
 | G. Toussaint - Precedence - 1845 - 424 pages
...— Les maires des communes l'attendront chacun sur la limite de leurs municipalités respectives : ils seront accompagnés de leurs adjoints , du conseil...municipal et d'un détachement de la garde nationale. 23. A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune, toutes les cloches sonneront. Si l'église se trouve... | |
 | Diplomatic and consular service - 1865 - 296 pages
...arrondissement. Les maires des communes l'attendront, chacun sur la limite de leurs municipalités respectives, Ils seront accompagnés de leurs adjoints, du conseil...municipal, et d'un détachement de la garde nationale. 23. A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune, toutes les cloches sonneront; si l'église se trouve... | |
 | 1865 - 326 pages
...arrondissement. Les maires des communes l'attendront, chacun sur la limite de leurs municipalités respectives. Ils seront accompagnés de leurs adjoints, du conseil...municipal, et d'un détachement de la garde nationale. . 23. A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune, toutes les cloches sonneront; si l'église se... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...Les maires des communes l'attendront chacun sur la limite de leurs municipalités respectives : ib seront accompagnés de leurs adjoints, du conseil...municipal, et d'un détachement de la garde nationale. Art. 23. A l'entrée de l'Empereur dans chaque commune, toutes les cloches sonneront. Si l'église... | |
| |
