Annales Dauphinoises, Volume 4

Front Cover
Imprimerie Vallier Édouward et cie., 1904 - Dauphiné (France)
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 186 - Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en sadite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi. et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à...
Page 312 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 186 - Si la nature du crime ou du délit est telle que la preuve puisse vraisemblablement être acquise par les papiers ou autres pièces et effets en la possession du prévenu, le procureur d'État se transportera de suite dans le domicile du prévenu, pour y faire la perquisition des objets qu'il jugera utiles à la manifestation de la vérité.
Page 112 - Conseil, et ne vous hâtez pas d'en sourire, ni de. me considérer comme un revenant d'un autre âge ; — en conséquence, vous viendrez avec moi devant ce tribunal de Dieu. Là, plus de chantages, plus d'artifices d'éloquence, plus d'effets de tribune ni de manœuvres parlementaires ; plus de faux documents ni de...
Page 113 - Je ne suis plus jeune, et vous avez bientôt un pied dans la tombe. Préparez-vous, car la confrontation que je vous annonce vous réserve des émotions inattendues. Et pour cette heure solennelle, comptez plus sur une conversion sincère et une sérieuse pénitence que sur les habiletés et les sophismes qui ménagent vos triomphes passagers. Et comme mon devoir est de rendre le bien pour le mal, je vais prier, ou...
Page 330 - ... détachement de gendarmerie et de la garde nationale du canton, la recevoir sur la limite du département. Chaque sous-préfet viendra pareillement la recevoir sur la limite de son arrondissement. Les maires des communes l'attendront, chacun sur la limite de leurs municipalités respectives, Ils seront accompagnés de leurs adjoints, du conseil municipal, et d'un détachement de la garde nationale.
Page 58 - calme que résigné. Je lui parlai du roi, dont il n'avait pas « à se plaindre; il me dit alors, plein d'émotion, des paroles « fort mémorables, en prenant à témoin le juge suprême « devant lequel il allait comparaître pour l'attestation de « leur sincérité ; paroles que, selon ses désirs, je m'empres« sai d'envoyer religieusement au roi par dépêche extraor
Page 295 - Saint-Antoine en Dauphiné, ou la vérité sur les reliques du patriarche des cénobites; par LT Dassy , avec planches.
Page 21 - XLIF session. Séances générales tenues à Châlons-sur-Marnc en 1875 par la Société française d'Archéologie pour la conservation et la description des monuments historiques.
Page 331 - Majesté impériale, ou sans sa permission spéciale. . . 27. Lorsque sa Majesté impériale aura séjourné dans une ville, les mêmes autorités qui l'auront reçue à l'entrée, se trouveront à sa sortie, pour lui rendre leurs hommages, si elle sort de jour.

Bibliographic information