 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 2*. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | Nord dépt - 1818 - 494 pages
...en varier le* dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. XXVIII. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingtcinq ans , et voix déliliérative à trente ans seulement. XXX. Les Membres de la famille royale et les Princes du sang... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...selon sa volonté. 38. Les paies ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et Toix délibéralive à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs...famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. » 2O. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier...famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...peut en •varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...chancelier de France , et, en son absence, par un paiv nommé par le Hoi, 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par.... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...34 traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi, le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de... | |
 | France - 1815 - 684 pages
...corps où le mérite est toujours nécessaire. L'article 28 de la charte voulait que les pairs eussent entrée dans la chambre à vingtcinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. Cette disposition devrait être maintenue, parce qu'il n'est pas mauvais que les membres d'une assemblée... | |
 | François Dominique de Reynaud (comte de Montlosier.) - France - 1817 - 562 pages
...peu précis et peu francs de la Charte constitutionnelle. JE vois à l'article 3o : « Les princes membres de la famille royale, et les princes du sang, sont Pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président : ils n'ont voix délibérative... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...selon sa volonté. 28. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt" cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs...par le roi. 30. Les membres de la famille royale, «t les princes dn sang, sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siégent immédiatement après... | |
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28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la... 
