Histoire de la révolution de 1830 et des nouvelles barricades

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C. Vimont, 1830 - France - 384 pages
 

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Page 217 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, recevront des traitemens du trésor public. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois.
Page 218 - Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. ' i4. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce
Page 219 - i8. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. i9. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne. ao. Cette demande pourra être faite
Page 221 - 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par
Page 176 - Français, le duc d'Orléans lui-même a déjà parlé, et son langage est celui qui convient à un pays libre : « Les chambres vont se réunir, vous dit«il; elles aviseront aux moyens d'assurer le règne « des lois et le maintien des droits de la nation. « La Charte sera désormais une vérité.
Page 218 - Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance, de commerce, nomme à tous les emplois d'administration
Page 240 - Inutile Cassandre, j'ai assez fatigué le trône et la pairie de mes avertissemens dédaignés, il ne me reste qu'à m'asseoir sur les débris d'un naufrage que j'ai tant de fois prédit. Je reconnais au malheur toutes les sortes de puissances, excepté celle de me délier de mes
Page 226 - Roi, ne sont point inamovibles. 62. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels. 63. Il ne pourra, en conséquence , être créé de commissions et tribunaux extraordinaires. Ne sont pas comprises sous cette dénomination les juridictions prévôtales, si leur rétablissement est jugé nécessaire. 64- Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit
Page 228 - et au courage des gardes nationales et de tous , , les citoyens français. Article additionnel. La France reprend ses couleurs. A l'avenir il ne sera plus porté d'autre cocarde que la cocarde tricolore. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. Toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites sous le règne du roi Charles X sont déclarées nulles et non avenues. L'article 27
Page 221 - qu'à vingt-cinq ans. 3i. Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 32. Toutes les délibérations de la Chambre des pairs sont secrètes.

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