 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...appartient à la naffon ; aucune section du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. (Tit. 3, art. r.) La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que \pxc délégation. La constitution française est représentative; les représentais sont le corps... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...le contrat a été passé. Uautorité àoat elle a revêtu son souverain dérive donc d'elle seule. st laissé en possession, il s'opère délégation. La constitution française est représentative : les représentais sont le corps législatif... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution françoise est représentative : les représentants sont le corps législatif... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...la nation •, aucune section du peuple , ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative : les représentans sont le corps-législatif... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation, y Motifs qui ont déterminé les comités à donner au roi la qualité de représentant.... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...à la nation; aucune set,tion du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les wpréscntans sont le corps législatif... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...appartient à la nation; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative ; les représentons sont le corps législatif... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...constitution francaise est représentative : les représentons sont le corps législatif et le roi. a. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. 5. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentans... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. » 3. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. » La constitution française est représentative; les représentas sont le corps législatif... | |
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La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. 
