 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 456 pages
...desdits bénéfices , maisons et établissemens , ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai, un état détaillé des charges dont...biens peuvent être grevés ; lesquels déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...desdits bénéfices, maisons et élablissemens , ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai , un état détaillé des charges dont...biens peuvent être grevés; lesquels déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront... | |
 | 1822 - 450 pages
...desdits bénéfices, maisons et élablissemens , ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai , un état détaillé des charges dont...biens peuvent être grevés; lesquels déclarations et états seront par eux affirmés véritables devant les juges ou officiers municipaux, et seront... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...immo* biliers dépendant desdits bénéfices.. ., ainsi que de « leurs revenus, et de fournir, dans le même délai, un « état détaillé des charges dont...lesdits biens peuvent être « grevés ; lesquels déclaration et états seront par eux « affirmés véritables devant lesdits juges ou officiers, et... | |
 | Armand Rebillon - Clergy - 1913 - 930 pages
...desdits bénéfices, maisons- ou élablisse» ments. ainsi que de leurs revenus, et à fournir, dans le n même délai, un état détaillé des charges dont lesdits biens » peuvent être grevé?. Lesquels déclarations et états seront » publiés et affichés, à la porte principale des... | |
 | Charles Porée - Auxerre (France : Diocese) - 1927 - 610 pages
...desdits bénéfices, maisons et établissements, ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai, un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés ». (2) Décret sur le traitement du Clergé, art. 12 : « Pour parvenir a fixer les divers traitements... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...desdits bénéfices , maisons et établissemens , ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai , un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés ; lesquels déclaration et état seront par eux affirmés véritables devant lesdits juges ou officiers , et seront... | |
 | Church history - 1906 - 366 pages
...desdits bénéfices, maisons et établissements, ainsi que de leurs revenus, et de fournir dans le même délai un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés. » Pour obéir à ce dernier décret, Madame d'Antin, « abbesse, cbef et générale inamovible de... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...dcsdits bénéfices , maisons etétablissemens, ainsi que de leurs revenus , et de fournir , dans le même délai, un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés ; lesquels déclaration et état seront par eux affirmés véritables devant lesdits juges ou officiers, et seront... | |
| |
... ainsi que de leurs revenus, et de fournir, dans le même délai , un état détaillé des charges dont lesdits biens peuvent être grevés... 