... car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de juillet, l'an de grâce 1648 et de nostre règne le sixiesme ; signé Louis. Teutsche Staatskanzley - Page 57by Johann August von Reuss - 1791Full view - About this book
| L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à^aris le dernier jour de juillet, l'an de grace 1648 et... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1839 - 500 pages
...tenans nostre cour de parlement de Paris de faire lire, publier et registrer la présente déclaration ; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Paris le seiziesme jour de juillet, l'an de grace mil six... | |
| 1839 - 494 pages
...leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de juillet, l'an de grâce 1648... | |
| Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1863 - 456 pages
...nos amez et féaux conseillers et secrétaires, voulons que foy soit ajoustée comme en l'original; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles le vingt-deuxième jour de décembre 1699... | |
| Christophile Augier de la Terraudiere - Niort (France) - 1866 - 258 pages
...'icellescollationnéespar l'un de nos amez et feaux nottaires et secretaires , foy soit adjoutée comme à l'original , car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy , nous avons fait mettre notre seel à ces presentes. Donné à Paris le 14 jour d'octobre l'an de grace 1612 et de notre regne... | |
| Charles Desmaze - Criminal law - 1866 - 548 pages
...l'un de nos amez et feaux conseil» lers et secrétaires, foy soit ajoutée comme à l'ori» ginal. Car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy » nous avons fait mettre notre scel à cesdites pré» sentes. L_ . » Donné à Fontainebleau , le vingt-cinquième jour »... | |
| Charles Adrien Desmaze - Justice, Administration of - 1870 - 468 pages
...nos amez et féaux conseillers et secrétaires, voulons que foy soitajoustée comme en l'original; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes. Donnéà Versailles le vingt- deuxième jour de décembre 1699... | |
| Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1870 - 602 pages
...nostre Procureur Général de faire toutes les réquisitions, poursuites et diligences nécessaires; car tel est nostre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel à cesdicles présentes, données à Saint-Germain-en-Laye le vingtième jour de novembre,... | |
| Ignace de Coussemaker - Bailleul (Nord, France) - 1878 - 736 pages
...tous exploits de signification et autre devoirs requis et nécessaire de le faire et donner pouvoir, car tel est nostre plaisir, en témoin de quoy nous avons fait mettre nostre scel àcesdites présentes. Donné à Cambray, en Parlement, le vingt trois février l'an de... | |
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