 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...réglée. Louis». Stanislas-Xavier sera proclamé Roi des Français aussitôt qu'il aura signé et juré, par un acte portant : j'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solennité où il recevra le serment de fidélité des Français.... | |
 | 1814 - 130 pages
...réglee. Lous-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des Francais aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la. faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solcuni té où il recevra le serment de fidélité des Français.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...réglée. LouisSTANISLAS-XAVIER sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la. Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solennité où il recevra le serinent de fidélité des Français.... | |
 | Charles-François-Louis Comte - 1815 - 346 pages
...dans le second article) sera proclamé roi de France aussitôt qu'il aura signé et prêté serment , par un acte portant : j'accepte la constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer; et ce serment , ajoute le même article, sera répété à la solennité dans laquelle il recevra le... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1819 - 330 pages
...Louis-Stanislas -Xavier » sera proclamé Roi des Français , aussitôt qu'il » aura juré et signé nos actes portant : J'accepte » la Constitution ; je jure de l'observer et de la » faire observer. Ce serment sera réitéré dans la » solennité où il recevra le serment de fidélité » des Français.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...Louisii Stanislas -Xavier sera proclamé roi des Français , aussitôt qu'il an« ra juré et signé un acte portant : J'accepte la constitution , je jure « de l'observer et de la faire observer. Ce serment sera réitéré dans « la solennité où il recevra le serment de fidélité des Français.... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...Louis- Stanislas -Xavier sera proclamé roi des François aussitôt qu'il aura juré et signé par acte portant : J'accepte la constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Cette constitution n'étoit pas plus mauvaise que les huit ou neuf précédentes , et auroit tout aussi... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...réglée. Louis-Slanislas-Xavier sera proclamé roi des Français aussitôt qu'il l'aura jurée et signée par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce serment sera réitéré dans la solennité où il recevra le serment de fidélité des Français.... | |
 | John Fane Earl of Westmorland - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1822 - 424 pages
...réglée. Louis Stanislas Xavier sera " proclamé Roi des Français aussitôt qu'il aura juré et signé " par un acte portant, ' J'accepte la Constitution, je jure de " l'observer, et la faire observer.' Ce serment sera réitéré " dans la solemnité où il recevra le serment de fidélité... | |
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Louis-StanislasXavier sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. 
