 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...entrera dans le système de cette confédération, comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes le« prérogatives et privilèges dont jouiront les autres...gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, saufTapprobationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Pays-Bas , entrera dans le système de cette confédéiation comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les...comme forteresse de la confédération. Le grandduc «iura toutefois le droit de nommer le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse, sauf... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...Pays-Bas, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les...allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous k rapport militaire , comme forteresse de la droit de nommer le gouverneur et commandant militaire... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Pas-Bays, entrera dans le système de cette confédération comme grand-duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les...militaire de cette forteresse, sauf l'approbation du pouvoir-exécutif de la confédération, et sous telles autres conditions qu'il sera jugé necessaire... | |
 | 1816 - 564 pages
...consid^r^e, sous le rapport militaire, comme forteresse de la Confederation. Le Grand-Due aura toutefois Ife droit de nommer le Gouverneur et Commandant militaire de cette forteresse, sauf 1'approbation du pouvoir ex^cutif de la Confed^ration, et sous tels autres conditions qu'il sera juge... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération , comme grand-duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les...forteresse, sauf l'approbation du pouvoir exécutif de fa confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera jugé nécessaire d'établir en conformité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Paysbas, entrera dans le système de cette Confédération comme Grand-Duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les...militaire comme forteresse de la Confédération. Le Grand - Duc aura toutefois le droit de nommer le Gouverneur el Commandant militaire de celte forteresse,... | |
 | 1815 - 420 pages
...avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres minces allemands. j. X (3i4) la confédération. Le grand-duc aura toutefois le...et commandant militaire de cette forteresse, sauf l'approbationdu pouvoir exécutif de la confédération , et sous telles autres conditions qu'il sera... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...compensation pour ses états d'Allemagne, entrera dans le système de la confédération germanique, et la ville de Luxembourg sera considérée , sous le rapport militaire , comme forteresse de l'union. Le grand-ducnommera toutefois le gouverneur et commandant militaire de cette forteresse. ïj'art.... | |
 | France - 1818
...confédération , comme grand-duc de Luxemirg , avec toutes les prérogatives et privilèges dont iront les autres princes allemands. La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport itaire, comme forteresse de la confédération. Le grand:aura toutefois le droit de nommer le gouverneur... | |
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Pays-Bas entrera dans le système de cette confédération, comme grand -duc de Luxembourg, avec toutes les prérogatives et privilèges dont jouiront les autres princes allemands La ville de Luxembourg sera considérée, sous le rapport militaire, comme... 
