...devant les intendant on sons» inlendans militaires, dans les formes prescrites par fart. 4, "T I» preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. aa. Les réengagrmens pourront être reçus , même pour den* ans, et ne pourront excéder la (.'urée...

...sousintendans militaires, dans 1rs formes prescrites par l'art. 4< *'"' !• preuve que le contractant peuf rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. 22. Les rc'engagemens pourront être, reçus, même pour denx ans, et He pourront excéder la durée...

...contractés devant les intendans ou sous - intendans militaires, dans les formes prescrites par l'article 4> sur la preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. 22. Les rengagemens pourront être reçus même pour deux ans, et ne pourront excéder la durée des...

...sousintendans militaires, dans les formes prescrites par l'art. 4, sur la preuve que le contraclant prut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. Le remplaçant sera admis par le conseil de révision, et l'acte de remplacement annexé au procès...

...devant les intendaus nu sous-intendans militaires , dans les formes prescrites par l'art. 4 » $ur ta preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lefjuel il se présente. 22. Les reugagemens pourront être reçus même pour deux ans? et ne pourront...

...devant les intendans ou sous-intendans militaires, dans les formes prescrites par l'article 4i 8ur 'a preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pou r lequel il se présente. pour deux ans, et ne pourront excéder la durée des engagemens volontaires....

...bon service ; 3° Qu'il a toujours tenu une bonne conduite pendant son séjour au corps ; 3° Qu'il peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se picsenle. a3. Muni de cette attestation, le militaire se présentera devant le tous-intendant militaire...

...devant les infendans ou sous-intem'ans militaires , dans les formes prescrites par l'article 34, sur h preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. TITRE IV. Dispositions pénales. ARTICLE 38. Toutes franges ou manœuvres par suite desquelles un jeune...

...sousintendants militaires, dans les forme» prescrites par l'article 34, sur la preuve que le contractant pent rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. TITRE IV. jfènalet. 3S. Tontes fraudes on manœavres pnr snite desquelles un jeune homme anra été...

...devant les intendants ou sous-intendants militaires, dans les formes prescrites par l'art. 3-i, sur lu preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente. (Idem, art. 37.) $ 3. Dispositions pénales. Toutes fraudes ou manœuvres par suite desquelles un jeune...