Revue générale d'administration, Volume 46 |
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Common terms and phrases
accordé actes adjoints administrative année août appelés applicables application arrêté article aura autorisation avril ayant bon marché capital Chambre charge civil classe Code comité commission communaux commune compte conditions conformément Conseil d'Etat Considérant corps cours date décembre décision déclaration décret délai demande départements dépenses désignés déterminées devant directement dispositions doit donner durée effet également employés engagement établissements Finances fixé fonctionnaires fonctions fonds forme général guerre janvier jeunes jour juge juillet juin l'administration l'article l'autorité l'Etat l'impôt législation lieu lois maire marché mars membres ment mesures militaires ministre modifié mois municipal nationale nécessaire nombre obligations ouvriers paiement paragraphe passé peine pendant pension personne personnel peuvent police portant pourra pouvoir préfet première présente présente loi président prévues pris projet publics publique question rapport régime règles relatives représentant réserve revenu s'il section sera seront service seulement sociale sociétés spéciale suite suivant supérieur tion titre traitement travail valeur visés
Popular passages
Page 31 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 215 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement.
Page 31 - L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°...
Page 30 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°...
Page 354 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 152 - Tout individu né en France de parents étrangers dont l'un y est lui-même né; sauf la faculté pour lui, si c'est la mère qui est née en France, de décliner, dans l'année qui suivra sa majorité, la qualité de Français, en se conformant aux dispositions du paragraphe 4 ci-après.
Page 31 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 202 - ... l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures. — L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement, en outre, les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie, le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie...
Page 551 - Le règlement d'administration publique pour l'établissement du tarif des dépens sera rendu dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi.
Page 541 - Les rengagements seront contractés devant les intendants ou sous-intendants militaires, dans les formes prescrites par l'article 34, sur la preuve que le contractant peut rester ou être admis dans le corps pour lequel il se présente.
Bibliographic information
| Title | Revue générale d'administration, Volume 46 |
| Author | France. Ministère de l'intérieur |
| Publisher | Berger-Levrault et cie, 1923 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Sep 21, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |