 | Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 pages
...les temples seront incessamment démolis. 2° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être. 3e> Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et fiefs, le tout à peine de... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1826 - 470 pages
...obéissance, soient incessamment démolis. Défendons à nosdits sujets de la religion PR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion en aucun...même d'exercices réels ou de bailliages , quand bien lesdits exercices auraient été maintenus par des arrêts de notre conseil. Défendons pareillement... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 448 pages
...les temples seront incessamment démolis. 2° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion , en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être. 3° Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et fiefs, le tout à peine de... | |
 | France - 1828 - 544 pages
...temples seront incessamment démolis. •2.° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion , en aucun lieu ou maison particulière , sous quelque prétexte que ce puisse être. 3° Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et f1efs , le tout à peine de... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 548 pages
...obéissance, soient incessamment démolis. a. Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 534 pages
...obéissance, soient incessamment démolis. 2. Défendons ànosdits sujets de laR. PR déplus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 530 pages
...obéissance, soient incessamment démolis, 2. Défendons à nosdits sujets delaR. PR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Eighteenth century - 1833 - 520 pages
...incessamment démolis. : 9. Défendons à nosdits sujet» de la 11. P. II. déplus s'assembler pour taire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Encyclopedists - 1834 - 492 pages
...obéissance , soient incessamment démolis. 2. Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion , en aucun...de bailliages , quand bien même lesdits exercices auraient été maintenus par des arrêts de notre conseil. 3. Défendons pareillement à tous seigneurs,... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1859 - 792 pages
...les temples seront incessamment démolis. 2° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion , en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être. 3° Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et fiefs , le tout à peine de... | |
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Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être... 
