| Europe - 1837 - 956 pages
...sont convenus des articles suivans : Art.!". Le droit de visite réciproque pourra être exercé il bord des navires de l'une et de l'autre nation , mais...Vert jusqu'à la distance de dix degrés au sud de l'équateur, c'est-à-dire du dixième degré de latitude méridionale ait quinzième degré de latitude... | |
| France - 1832 - 942 pages
...de l'une et de l'autre nation , mais seu* lement dans les parages ci-après indiqués, savoir: ni" Le long de la côte occidentale d'Afrique, depuis le » cap Vert jusqu'à la distance de 10 degrés au sud de l'équa» teur; c'est-àdire, du 10' degré de latitude méridionale au » 15e... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne forme, ont signé les articles suivans: ART. I. Le droit de visite réciproque pourra être exercé...depuis le cap Vert, jusqu'à la distance de dix degrés HU sud de l'équaleur, c'est-à-dire, du dixième degré de latitude méridionale au quinzième degré... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 658 pages
...bonne forme, ont signe les articles suivans: ART. I. Le droit de visite reciproque pourra etre exerce a bord des navires de l'une et de l'autre nation, mais seulement dans les parages ci-apres indiques, savoir :_ ±. Le long de la cote occidentale d'Afrique, depuis le cap Vert, jusqu'a... | |
| France - 1833 - 772 pages
...échangé leurs pleins pouvoirs trouves en bonne forme , ont signe les articles suivants : AUT. 1er. Le droit de visite réciproque pourra être exercé à bord des navires de Tune et de l'autre nation , mais seulement dans les parages ci-après indiqués , savoir : 1° Le long... | |
| Europe - 1834 - 984 pages
...échangé leurs pleins - pouvoirs trouvés en bonne forme, ont signé les articles suivnns : Art. i«'. Le droit de visite réciproque pourra être exercé...seulement dans les parages ciaprès indiqués, savoir : io Le long de la côte occidentale d'Afrique, depuis le cap Vert jusqu'à la distance de dix degrés... | |
| France - 1834 - 720 pages
...échange leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne forme, ont signé les articles suivans: ' , Art. 1er. Le droit de visite réciproque pourra être exercé...de l'une et de l'autre nation, mais seulement dans (es parages ci-après indiqués, savoir: i° Le long de la côte occidentale d'Afrique, depuis le cap... | |
| France - Law - 1834 - 722 pages
...Grande-Bretagne, relatif à la Répression du crime de la traite des noirs, 77 ; — parages dans lesquels le droit de visite réciproque pourra être exercé à bord des navires de l'une et l'autre nation, à là distance déterminée, 78; — cas dans lequella visite peut être exercée... | |
| j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...classe, grand'croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, un des dix-huit de l'académie suédoise; Art. t". Le droit de visite réciproque pourra être exercé...seulement dans les parages ci-après indiqués, savoir : i° Le long de la côte occidentale d'Afrique, depuis le cap Vert jusqu'à la distance de dix degrés... | |
| France - 1837 - 666 pages
...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. i". Le droit de visite réciproque pourra être exercé...seulement dans les parages ci-après indiqués, savoir : 6, 7 , 10 AOUT i836. degrés au sud de l'équateur, c'est-à-dire, du dixième degré de latitude... | |
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