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" ... avantageux; qu'il est alors légitime d'admettre que, si l'emprunteur, en stipulant un terme pour se libérer, a eu pour but de s'assurer, pendant un certain temps qu'il a fixé, la possession de capitaux dont il a besoin, le prêteur, de son côté,... "
De la notion d'ordre public dans ses rapports avec la jurisprudence civile ... - Page 100
by Henri Masson - 1899 - 168 pages
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 4

Law reports, digests, etc - 1893 - 582 pages
...dont il a besoin, le prêteur, de son côté, a dû compter que, pendant le même laps de temps, il serait assuré de toucher les intérêts convenus...placement, qui pourrait être moins rémunérateur pour lui ; Qu'on ne saurait douter qu'il en doive être 9 ainsi dans l'espèce, soit que l'on envisage la convention...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 45

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1896 - 962 pages
...dont il a besoin, le prêteur, de son coté, a dû compter que, pendant le même laps de temps, il serait assuré de toucher les intérêts convenus...placement, qui pourrait être moins rémunérateur pour lui ; a Qu'on ne saurait douter qu'il en doive être ainsi dans l'espèce, soit que l'on envisage la convention...
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sér. Les obligations de la compagnie de l'est

Pierre-Marie-René Waldeck-Rousseau - France - 1906 - 554 pages
...dont il a besoin, le prêteur, de son côté, a dû compter que, pendant le même laps de temps, il serait assuré de toucher les intérêts convenus...qui pourrait être moins rémunérateur pour lui; « Qu'on ne saurait douter qu'il en doive être ainsi dans l'espèce, soit que l'on envisage la convention...
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Revue des sociétés

Corporation law - 1895 - 748 pages
...convenus sans Cire continuellement placé sous le coup d'un remboursement anticipé, q-Ji n'a pas élé prévu, et sans se voir, par suite, forcé de chercher...placement, qui pourrait être moins rémunérateur pour lui : Qu'on ne saurait douter qu'il on doive ôtre ainsi dans l'espèce, soit que l'on envisage la convention...
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