 Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant voudront se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, ils devront en faire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à...  L'Ami de la religion et du roi - Page 911821Full view - About this book
 | Europe - 1822 - 872 pages
...TITRE vu. Elcvc.s 1/nite destinent à Cctal ecclésiastique. 16. Lorsque, dans les campagnes, un ciini ou un desservant voudront se charger de former deux...ou trois jeunes gens pour les petits séminaires, il» devront en l'aire la déclaration au recteur de l'académie, qui veillera à re que ce nombre... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...rester dix années dans le corps enseignant. "l'ili-i Vil. Elevés qui se destinent a l'état ecc 28. Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...recteur de l'Académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront point de droit annuel et leurs élèves seront exempts... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...années dans le corps enseignant. TITRE VII. Elèves qui se destinent à l'état ecclésiastique. 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou un desservant...recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront point de droit annuel, et leurs élèves seront exempts... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...sont faites sous les art. suivans. (Ord., 3l oct. i82i.) 28. Lorsque, dans les campagnes, un curé ou desservant voudront se charger de former deux ou trois...recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé ; ils ne paieront pomt de droit annuel, et leurs élèves seront exempts... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...petits séminaires. SOMMAIRE. 3ob. — Faculté accordée aux curés et desservans. 3o5. — LORSQBE , dans les campagnes , un curé ou un desservant voudront...faire la déclaration au recteur de l'académie , qui ' En ne parlant ici que de la juridiction reconnue au clergé par les lois qui nous régissent , nous... | |
 | 1832 - 412 pages
...les campagnes, un curé ou un desservant voudront se cliarger de former deux ou trois jeunes élèves pour les petits séminaires, ils devront en faire...recteur de l'académie, qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé; ils ne paieront point de droit annuel, et leurs élèves seront exempts... | |
 | Administrative law - 1833 - 658 pages
...dispensa d'obtenir cette autorisation? nég. — Dans les campagnes, les cniés OB desservants qui veulent se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires doivent-ils en faire la déclaration préalable au recteur de l'académie? ¡iff. 622. ETIIARGER. L'aecusé... | |
 | 1833 - 632 pages
...ecclésiastiques n'en sont pas dispensés , et que même daiu les campagnes les cures ou desservans, qui veulent se charger de former deux ou trois jeunes gens pour les petits séminaires , doivent en faire la déclaration préalable au recteur de l'Académie; et attendu en fait qu'il résulte... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...école ne peut recevoir aucun élève externe. ( Ordonnance du 17 février l8l5 , art. 44 et 45.) 697. Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. Ils ne payeront point le droit annuel , et leurs élèves seront exempts... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...école ne peut recevoir aucun élève externe. ( Ordonnance du 17 février l8l5, art. 44 et 45.) 697. Lorsque dans les campagnes un curé ou un desservant...recteur de l'académie , qui veillera à ce que ce nombre ne soit pas dépassé. Ils ne payeront point le droit annuel, et leurs élèves seront exempts... | |
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