 L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion, le droit de surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal...  L'Ami de la religion et du roi - Page 911821Full view - About this book
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1822 - 840 pages
...sont, la religion, la monarchie, la légitimité et la charte. 2. L'évoque diocésain exerrera,poiir ce qui concerne la religion , le droit de surveillance...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera auprès du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il... | |
 | Europe - 1822 - 842 pages
...l'éducation des collèges sont, la religion, la monarchie, la légitimité et la charte. 2. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion..., le droit de surveillance sur tous les collèges «le son diurèse. Il les visitera lui-incme ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux,... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...la monarchie, la légitimité et la Charte. 14. L'évêque diocésain exercera pour ce qui con:erne la religion, -le droit de surveillance sur tous les...Collèges de son diocèse. Il les visitera lui-même ou es fera visiter par un de ses vicaires-généraux, et >rovoquera auprès du conseil royal de l'instruction... | |
 | America - 1826 - 522 pages
...étaient les bases del'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , peur tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - America - 1826 - 520 pages
...étaient les bases de l'éducation des colléges ; elle conférait à l'évêque diocésain , pour tout ce qui concerne la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse ; elle lui conférait en même temps le droit de provoquer , auprès du conseil... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...bases de l'éducation des collèges sont la teligion , la monarchie , la légitimité et la Charte. i4- L'évêque diocésain exercera, pour ce qui concerne...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux , et provoquera auprts du conseil royal de l'instruction publique les mesures qu'il... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'éducation des collèges sont la religion , la monarchie, la légitimité et la charte. — i4. L'évéque diocésain exercera, pour ce qui concerne la religion,...surveillance sur tous les collèges de son diocèse. Il visitera lui-même ou les fera visiter par un ce ses vicaires-généraux , et provoquera auprès du... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...car la religion est la base de l'éducation des colléges. Ordonnance du 27 février 1821, art. i3. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne...la religion , le droit de surveillance sur tous les colléges de son diocèse. Il les visitera lui-même, ou les fera visiter par un de ses vicaires-généraux... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...par rapport aux écoles primaires , les droils spéciaux que Irur atfrilmr la loi du zH juin |83J. L'évêque diocésain exercera , pour ce qui concerne...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses vicaires généraux, et provoquera, auprès du conseil royal de l'instruction publique, les mesures... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...attribue lu lui du 28 juin i833. L'é\êqu,e diocésain exercera , pour ce qui concerne la religkra, \e droit de surveillance sur tous les collèges de son...visitera lui-même ou les fera visiter par un de ses Vicaires généraux , et provoquera, auprès du conseil royal de \.i\nvuehon publique, les mesures... | |
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