Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ... |
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18 germinal administrative aliéner archevêques articles Aultre recepte autorisé à accepter avis avril baux bénéfices budget des cultes canonique capacité juridique cathédrale catholique chapitre charge circonscription clergé Code civil commissaire commissaire-administrateur Concile Concordat Concordat de 1801 Conseil d'Etat copale d'aliéner décret ass dimes diocèse donations dons et legs ecclésias églises établissements diocésains établissements ecclésiastiques évêché évèchés évêques Fleurey fondations François Ier Gouvernement héritiers immeubles Innocent XI janvier juillet jurisprudence l'acceptation l'administration l'article l'autorisation l'Eglise l'entretien l'évêché l'évêque l'ordonnance législation levée des scellés libéralités Louis XIV mainmorte mème mense épis mense épiscopale menses épisco ment meubles ministre des Cultes mobilier Napoléon Ier nomination novembre Ordonnance palais épiscopal pape paroisses payer pendant la vacance personnalité civile prélat Projet de décret recevoir récolement régale règle Régularisation du patrimoine religieux rentes réparations revenus Saint-Siège section de l'Intérieur Sées séminaires sera spécialité tion titre titulaire traitement des évêques tribunaux vacance du siège valorum