Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, Volume 2

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Didier et cie., 1879 - United States
 

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Popular passages

Page 461 - ... en sorte que l'une ne puisse l'être sans l'autre. Un autre acte particulier signé à la même date que le -présent traité, relatif à un règlement définitif entre les puissances contractantes, est pareillement approuvé, et sera ratifié en la même forme, en même temps et conjointement.
Page 459 - Nouvelle-Orléans, et autres parties du territoire cédé, au commissaire ou aux commissaires nommés par le président pour la prise de possession. Les troupes françaises ou espagnoles qui s'y trouveront, cesseront d'occuper les postes militaires du moment de la prise de possession, et seront embarquées aussitôt que faire se pourra, dans le courant des trois mois qui suivront la ratification du traité. ART.
Page 459 - États-Unis d'encourager la communication des deux peuples, pour un temps limité, dans les contrées dont il est fait cession par le présent traité , jusqu'à ce que des arrangements généraux relatifs au commerce des deux nations puissent être convenus, il a été arrêté entre les parties contractantes que les navires français venant directement de France ou d'aucune de ses colonies , uniquement chargés des produits...
Page 461 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant néanmoins que le présent traité a été originairement rédigé et arrêté en langue française, et ils y ont apposé leurs sceaux.
Page 426 - Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année, ceux de la seconde classe au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième à l'expiration de la sixième année, de manière à ce que tous les deux ans un tiers du sénat soit réélu.
Page 457 - Parme, la colonie ou province de la Louisiane avec la même étendue qu'elle a actuellement entre les mains de l'Espagne, et qu'elle avait lorsque la France la possédait, et telle qu'elle doit être d'après les traités passés subséquemment entre l'Espagne et d'autres Etats.
Page 426 - York, six, New-Jersey quatre , la Pensylvanie huit , le Delaware un , le Maryland six , la Virginie dix, la Caroline septentrionale cinq, la Caroline méridionale cinq, et la Géorgie trois. 4. Quand des places viendront à vaquer dans la représentation d'un État au congrès, l'autorité executive de l'État convoquera le corps électoral pour les remplir.
Page 463 - ... ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise...
Page 462 - États-Unis , au moyen de la création d'un fonds de onze millions deux cent cinquante mille piastres , portant un intérêt de six pour cent par an , payable tous les six mois à Londres , Amsterdam ou Paris...
Page 458 - ... dépendantes de la Louisiane , les emplacements et places publiques , les terrains vacants , tous les bâtiments publics, fortifications, casernes et autres édifices qui ne sont la propriété d'aucun individu. Les archives , papiers et documents directement relatifs au domaine et à la souveraineté de la Louisiane et dépendances , seront laissés en possession des commissaires des EtatsUnis , et...

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