 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...inviolables. ART. 8. — Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible...avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions... | |
 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible aoec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposée par une action commune. Le conseil tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque Etat... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...— Les hautes parties contractantes reconnaissent ce principes que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec les nécessités d'une action commune pour imposer les obligations internationales, en tenant spécialement... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...inviolables. ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réd des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec 1' tion des obligations internationales imposée par une action commune. Le Conseil, tenant compte... | |
 | Ernest Lavisse, Philippe Sagnac - France - 1919 - 620 pages
...relation commerciale ou financière ». Les contractants reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale, et « s'engagent à échanger... tous renseignements » sur leurs armements, leur programme militaire... | |
 | Times (London, England) - Belgium - 1920 - 382 pages
...cette situation spéciale de la Belgique dans l'application de l'article 8 du Covenant qui vise la « réduction des armements nationaux au minimum compatible...obligations internationales imposée par une action, commune ». C'est dans cet esprit, — que personne ne pourra luxer d'égoïsme, — que notre opinion publique... | |
 | 1920 - 890 pages
...principalement établir la réglementation générale des effectifs et armements ; veiller à «3a réduction des armements nationaux au minimum compatible...avec la sécurité nationale et avec l'exécution d«s obligations internalionxles imposées par une action commune» ; étudier la question des contingents... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 pages
...inviolables. ARTICLE 8. Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible...obligations internationales imposée par une action commune. Le Conseil, tenant compte de la situation géographique et des conditions spéciales de chaque Etat,... | |
 | International law - 1927 - 804 pages
...oublier qu'il est aussi la condition. L'article 8 du Pacte est très clair ajoute-t-il. Il détermine une réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale. Lorsque la Société des Nations a passé des années à vouloir construire un édifice général de... | |
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Les Membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune. 
