...1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...

...réalisa une partie importante du programme de revision de 18(58 en adoptant une « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1801 ». Par contre, le congrès de La Haye ne put s'occuper de la revision de la convention...

...leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...

...prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de...

...puissances neutres en cas de guerre maritime ou terrestre, la pose des mines sous-marines, l'adaplalion à la guerre maritime des principes de la Convention...projectiles ou des explosifs du haut des ballons. Celle énumération fait réfléchir quiconque a vécu les événements de juillet 19U, des mois et...

...des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...

...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles...

...applicables également à la guerre maritime; 4° Compléments à apporter à la Convention de i 899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1 864. ou l'ordre des choses établi par les traités, ni non plus en général sur les questions...

...convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre,et 11 à 14 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, textes dont il sera ci-après question. Voici ces clauses : La présente déclaration n'est obligatoire...

...du 29 juillet, fut adopté par la conférence dans la forme et sous le nom de « Convention pour » l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention > de Genève ». Cette convention, comprenant 14 articles, a été signée par un nombre d'États assez considérable...