| Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks on autres employés du Gouvernement Marocain, tels que...employer aucun sujet Marocain sous le coup de poursuites. H reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1880 - 286 pages
...service personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels...préposés à leur garde. De même ils ne pourront employef des gens poursuivis. NUMÉB.O 6. \ des par de DEMANDES PRESENTEES PAROI MOHAMMED BARGACB ,... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Portugal - 1881 - 290 pages
...personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks on autres employés du Gouvernement Marocain, tels que...préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer des gens poursuivis. NUMÉRO 6 Les Représentants étrangers informeront par écrit le Ministre des... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...service personnel , soit à celui de leur Gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement Marocain, tels...les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des Maghazuias préposés à leur garde. De même ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le... | |
| Charles Marchal - 1882 - 448 pages
...service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du gouvernement marocain, tels...employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites. » II reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
| United States - Law - 1882 - 748 pages
...service personnel, soit à celui de leurs Gouvernements, a moins, toutefois, que ce ne soient des Cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels...même, ils ne pourront employer aucun sujet marocain sons le coup de poursuites. Il reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du Gouvernement marocain, tels que les soldats do ligne ou de cavalerie, en dehors des maghaznias préposés...employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites. H reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant les tribunaux... | |
| Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1885 - 1190 pages
...soit a celui de leurs Gouvernements, a moins toutefois que ce ne soient des Cheiks ou autres employes du Gouvernement Marocain, tels que les soldats de ligne ou de cavalerie, en dehors des Maghaznias proposes a leur garde. De meme ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le coup de poursuites.... | |
| Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou autres employés du gouvernement marocain, tels...les procès civils engagés avant la protection se termine ront devant les tribunaux qui en auront entamé la procédure. L'exécution de l;i sentence... | |
| Victor Collin - Belgium - 1900 - 218 pages
...personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou antres employés du gouvernement marocain, tels que les soldats...pourront employer aucun sujet marocain sous le coup de poursuites11 reste entendu que les procès civils engagés avant la protection se termineront devant... | |
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