 | 1869 - 390 pages
...novembre 1834 et du 22 septembre 1856, sera exécutoire à partir du 1er juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en taire cesser les effets. Elle sera... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les deux pays. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...fait notifier, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix ans, sou intention de faire cesser les effets du présent traité, il restera...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour nu l'une ou l'autre des Parties contractantes en fera la dénonciation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...faire cesser les effets du présent traité et du traité du 24 mars (5 avril) 1880, ils resteront en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une ou l'autre des deux parties contractantes en fera la dénonciation. ARTICLE III Les ratifications du présent traité... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...douze mois avant son échéance elle n'a pas été dénoncée par l'une ou l'autre des parties, elle restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année...à compter du jour où l'une ou l'autre des parties en aura demandé l'annulation. Art. VIII. La présente convention sera ratifiée et les ratifications... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...novembre i834 (1) et du 22 septembre i856 (a), sera exécutoire à partir du i"juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux Hautes Parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...novembre 1834 et du 22 septembre 18Ь6, sera exécutoire à partir du 1er juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...novembre 1834' et du 22 septembre 1856», sera exécutoire à partir du 1er juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...novembre 183i et du 22 septembre 1856 (1), sera exécutoire à partir du l"juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux HPG aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...22 novembre 1834 et du 22 septembre 1856, sera exrcutoireà partir du 1er juin 1869. Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera... | |
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Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus... 
