 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...1882, p. 82. rie, et les navires français, chargés ou non, ainsi que leurs cargaisons en Belgique, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...ou qui pourrait être contractée à l'avenir. ART. 5. Quel que soit le port de départ des navires et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, les navires belges en Egypte et, réciproquement, les navires égyptiens en Belgique, jouiront, sous... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...navires britanniques et leurs cargaisons en Roumanie, à leur arrivée d'un port quelconque, et quoi que soit le lieu d'origine ou de destination de leur...rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. La stipulation précédente s'appliquera à tout ce qui concerne la maaièro île traiter,... | |
 | 1872 - 652 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les navires anglais et leur cargaison en France et en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1874 - 590 pages
...navires FranQais et leur cargaison dans le Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, a leur arrived d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine...leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, du meme traitement que les navires nationaux et leur cargaison. II est fait exception a la disposition... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...soit directement du pays d'origine, soit d'un autre pays, et quel que soit le lieu de provenance ou la destination de leur cargaison, jouiront, sous tous...rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Aucun droit, taxe ou charge quelconque, pesant, sous quelque dénomination que со... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...ainsi que leur cargaison, en Belgique, à leur arrivée d'an port quelconque, et quel que soit le lien d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et ù la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...et les navires français et leur cargaison dans le Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...rapports, du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...chargés ou non, ainsi que leur cargaison, en Belgique, à leur arrivée d'un port quelconque, et quelque soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises (l'Algérie comprise), à leur arrivée d'un port quelconque et quel que...destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapport*, du même traitement que les navires nationaux ou leurs cargaisons. Il en sera de même à... | |
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Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux... 
