 ... d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription...  Handelingen - Page 41by Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...circonscription des diocèses français. Art. 3. « Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient ù ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus...auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, pat de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté M s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés Français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...pour le bien de la paix et de Y unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...le bien de la paix et de « l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui « de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils « se refusaient à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nouee veaux titulaires au gouvernement des évêchés « de la circonscription... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice , même celui de leurs sièges. D'api es cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,... | |
| |
