 Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles , et la désignation des communes où elles seront établies , seront déterminés par nous d'après la...  L'Ami de la religion et du roi - Page 1801828Full view - About this book
 | Europe - 1829 - 1004 pages
...ecclésiastiques ne pourra excédrr vingt mille. 2. Le пошЬге de ces écoles et la désiL'h,m":i des communes où elles seront établies seront déterminés par nous d'après la demande des archevêques et c'véqtics , et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastique«. 3. Aucun exlerue... | |
 | 408 pages
...devient nécessaire de modifier la première répartition. Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra...évêques , et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...nécessaire de modifier la première reparution. ' Toutefois le nombre des élèves placés dnns les écofes secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt...évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclé.siastiques. ^ . Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés... | |
 | 1828 - 422 pages
...élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. а. Le nombre de ces écoles , et la désignation des...évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. . . Sont considérés... | |
 | 1828 - 406 pages
...des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt mille. a. Le nombre de ces écoles , et la désignation des...évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesdites écoles. Sont considérés... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...de modifier la première répartition. Toutefois le «ombre des élèves placés dnns fe« écofes secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder vingt...déterminés par nous d'après la demande des archevêques et évoques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. ^ . Aucun externe... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...répartition. Toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne poura excéder vingt mille. 2. Le nombre de ces écoles...désignation des communes où elles seront établies seront déterminées par nous , d'après la demande des archevêques et évêques, et sur la proposition de... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...sess. a3. c. i8 de refo'rm. Cune. Trid. sess. 2i. ciiqi c . Il5. Ibid. sess. 23. de reform. eap. ifi. écoles et la désignation des communes où elles...établies seront déterminés par nous d'après la demande drs archevêques et évoques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques.... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles peuvent être établies sont déterminés par le Roi , d'après la demande des archevêques et évêquës... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...devenait nécessaire de modifier la première répartition. Toutefois, le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra...où elles seront établies seront déterminés par lions, d'après la demande des archevêques et évèques, et sur la proposition de noire ministre des... | |
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