...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article...

...faire se pourra. ARTICLE! X. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. 1768, i Avril. ARTICLE SÉPARÉ et détaché...

...faire se pourra. ARTICLE IX. La présente convent1on sera ratifiée, et les ratifications échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. Eu foi de quoi , ete. Fait à Fontainebleau , le 9 octobre 1767. D'HEUSSY. I V DE TRAITÉ;. 369 1768,...

...présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid dans le délai de six semaines , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs , avons signé...

...par les deux hautes parties contractantes et les ratifications seront échangées dans l'intervalle de six semaines, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous plénipotentiaires soussignés avons, en vertu de nos pleinspouvoirs, signé le présent...

...Cours alliées, et restera 1814 secrète entre elles. Elle sera ratifiée dans l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. Le Feld-Marêchal Comte Le Prince DE METTERNICH. DE...

...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plutôt^ si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , fe neuf octobre , l'an de grâce mil huit cent dix-huit. (LS...

...et les ratifications en seront «'changées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU....

...définitives eu congrès de Vienne. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées dar.i le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- i • sent traité, et y ont appose le cachet...

...stipulations définitives dus congrès de Vienne. 10. Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. f -If S I. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le pré- • sent traité,...