 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...livraison ; toutefois, le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu d'ailleurs...le délai d"ont il s'agit se calculera, pour chacun desdits volumes, de la même manière que s'il formait par lui-même une œuvre complète. Relativement... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...livraison ; toutefois, le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu, d'ailleurs,...le délai dont il s'agit se calculera pour chacun desdits volumes de la même manière que s'il formait par lui-même une œuvre complète. Relativement... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...livraison ; toutefois, le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu, d'ailleurs,...plus d'un volume, dont les tomes se publieraient les un« après les autres, le délai dont il s'agit se calculera pour chacun desdits volumes de la même... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...livraison ; toutefois, le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu, d'ailleurs,...de la première livraison et celle de la dernière. raires alloués aux traducteurs, dans le pays où la traduction sera représentée, soit par la loi,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...livraison; toutefois, le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu d'ailleurs...de la première livraison et celle de la dernière. se publieraient les uns après les autres, le délai dont il s'agit se calculera, pour chacun desdits... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...livraison ; toutefois le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu d'ailleurs...livraison et celle de la dernière. — Quant aux ouvragesde plus d'un volume , dont les tomes se publieraient les uns après les autres, le délai dont... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu d ailleurs qu'il ne s'écoule pas plus de trois ans entre la...le délai dont il s'agit se calculera, pour chacun desdits volumes, de la même manière que s'il formait par lui-même une œuvre complète. Relativement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...qu'il ne s'ecoule pas plus de trois ans enlre la publication de la premiere et celle de la derniere. Quant aux ouvrages de plus d'un volume, dont les tomes se publieraient les uns apres les autres, le delai dont il s'agit se calculera pour chacun desdits volumes de la ineme maniere... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...livraison ; toutefois le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu d'ailleurs...le délai dont il s'agit se calculera, pour chacun desdits volumes, de la même manière que s'il formait par lui-même une œuvre complète. — Relativement... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...livraison; toutefois, le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, pourvu, d'ailleurs,...le délai dont il s'agit se calculera, pour chacun desdits volumes, de la même manière que s'il formait par lui-même une œuvre complète. Relativement... | |
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... trois mois après la publication de l'original . A l'égard des ouvrages qui se publient par livraisons, il suffira que cette déclaration soit faite sur la première livraison ; toutefois, le terme fixé pour l'exercice de ce droit ne commencera... 